Cet accord vise à renforcer les liens entre l'Espagne et la France, en permettant aux citoyens des deux pays d'obtenir plus facilement leur nationalité perdue.
Ainsi, dorénavant, les citoyens des deux pays pourront détenir et conserver leurs deux nationalités simultanément.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE L'ACCORD DE DOUBLE NACIONALITÉ ?
Les personnes qui, avant la publication et l'entrée en vigueur de cet accord, ont dû renoncer à leur nationalité (espagnole ou française) peuvent également bénéficier de l'accord sur la double citoyenneté. Entré en vigueur le 1er avril 2022.
En d'autres termes, ceux qui, dans le passé, ont perdu leur nationalité d'origine pourront désormais la récupérer en inscrivant le fait qu'ils ont une double nationalité sur leur certificat de naissance. L'entrée en vigueur de l'accord a une forte dimension historique, puisqu'il permet aux Espagnols qui ont perdu leur nationalité d'origine lorsqu'ils ont acquis la nationalité française de la réobtenir rétroactivement. Cet accord est un pas en avant dans les relations d'amitié entre nos pays qui renforce les liens humains profonds entre les peuples espagnol et français.
CONDITIONS POUR LA NATIONALITÉ ESPAGNOLE
- Résider légalement et de manière continue sur le territoire espagnol depuis au moins 10 ans
- Avoir un niveau A1 (oral et écrit) d'espagnol, qui peut être atteint en passant l'examen DELE A2
- Démontrer la connaissance de la culture espagnole par un examen (CCSE)
- Pas de casier judiciaire
CONDITIONS POUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- Démontrer un niveau minimum de langue française de B1
- Preuve d'un revenu stable pendant les 3 années précédant la demande
- Pas de casier judiciaire
- Résider en France de manière continue et légale depuis 5 ans
