QUE PRENDRE EN COMPTE LORSQU'IL Y A UN ACCIDENT DANS L'ENTREPRISE ?
Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans le droit du travail, ce qui nous a amenés à nous spécialiser dans les accidents du travail. Bien que nous soyons basés à Barcelone, nos clients nous demandent de les défendre devant les tribunaux dans différentes régions d'Espagne.
La gestion de l'accident du travail est essentielle, surtout avant qu'il ne se produise. Et nous le savons non seulement parce que nos conseils aident à prévenir les accidents, mais aussi parce que nous défendons également devant les tribunaux, où l'on ne gagne qu'avec les preuves qui existent, et où il est essentiel la gestion documentaire et technique préalable de la prévention des risques professionnels.
Notre conseil aux entreprises depuis des années nous a amené à acquérir des connaissances dans le domaine des accidents que nous appliquons en réfléchissant, tant dans la prévention nécessaire de l'accident, que dans sa défense devant les tribunaux.
LES CONSÉQUENCES DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE :
L'accident du travail implique le droit pour le travailleur de réclamer l'invalidité correspondante, qui peut aller d'une indemnisation pour invalidité permanente partielle à une grande invalidité qui serait celle qui est accordée au travailleur lorsqu'il ne peut pas accomplir seul les tâches quotidiennes de base, de sorte qu'il a besoin d'une personne pour s'occuper de lui.
Dans ce domaine, il est conseillé de faire assurer le travailleur par la sécurité sociale. Si tel n'est pas le cas, l'administration versera la prestation au travailleur, mais réclamera le montant total à l'entreprise en un seul versement.
En outre, si l'accident est dû à un manque de mesures de sécurité, l'entreprise devra payer la majoration des prestations, c'est-à-dire l'obligation de payer, de manière forfaitaire et sans possibilité d'assurance, une augmentation de 30 à 50 % des prestations du travailleur.
DES CONSÉQUENCES DANS LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES :
Sans préjudice de ce qui précède, la société doit se défendre contre la demande de dommages et intérêts découlant des séquelles physiques et morales que l'accident lui a causées. Et c'est là que la prévention joue également un rôle fondamental. En tant que spécialistes, nous recommandons de plus en plus aux entreprises de mettre en place un protocole relatif au harcèlement, en plus de faire procéder à une évaluation des risques psychosociaux. Mais il est également essentiel d'avoir contracté les garanties appropriées dans la police de responsabilité civile qui couvre les accidents du travail, et de faire adapter les montants au risque de l'accident.
LES CONSÉQUENCES DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DANS LE DOMAINE PÉNAL :
Dans de nombreuses occasions, il sera nécessaire de défendre l'entreprise devant le Tribunal pénal, c'est pourquoi chez Conesa Legal nous disposons d'avocats capables de défendre les intérêts du client devant les deux juridictions, du travail et pénale, en plus de collaborer avec des médecins et des experts qui évaluent les séquelles et la relation de cause à effet entre les événements survenus et les dommages subis, capables d'apporter une expertise objective et technique dans le Tribunal qui correspond.
Enfin, nous défendons la non-imposition de la sanction administrative que l'Inspection du Travail ou l'autorité équivalente veut imposer à l'entreprise conformément à la Loi des Infractions et Sanctions dans l'Ordre Social. Nous vous recommandons de réaliser le document d'enquête sur l'accident avec l'avis d'un expert.
“Nous vous accompagnons pendant la procédure et demandons une indemnisation.”
