La première est la bonne foi en tant qu'hypothèse subjective (art. 487 LC) en effet, la bonne foi est présumée lorsque :
1.- Que la faillite n'est pas considérée coupable. Bien que si vous plaidez coupable pour présentation tardive, le juge peut décider de l'exonération.
2.- Qu'au cours des 10 dernières années, le débiteur n'a pas été condamné par un jugement définitif pour :
Si le budget subjectif est respecté, l'article 488.2 de la loi sur la faillite en relation avec l'article 491 permet de demander la deuxième chance (art. 489 TRLC) :
- OBTENIR, en tentant de conclure un accord de paiement à l'amiable, le bénéfice de l'exonération de la responsabilité insatisfaite pour tous les crédits, à condition que les crédits sur masse et les crédits de faillite privilégiés aient été entièrement traités.
- OBTENIR 25% du montant des avoirs ordinaires de faillite, même s'il n'a pas tenté de règlement amiable préalable, à condition d'avoir entièrement traité les avoirs sur masse et les crédits privilégiés.
La dette qui est de droit public et d'entretien est obligatoire selon la loi sur la faillite, cependant, les tribunaux comprennent que la loi de la seconde chance est de se refaire économiquement, en accordant le bénéfice des dettes auprès des administrations publiques à de nombreuses reprises.
La doctrine majoritaire détermine qu'elle ne relève pas de l'exonération, c'est-à-dire que les garants qui s'étaient solidairement tenus avec le failli de payer les crédits des créanciers sont toujours tenus de payer. Cette doctrine générale se fonde sur l'article 178 bis de la loi sur la faillite, qui dispose que « nul ne peut invoquer ledit bénéfice d'exonération du failli ou subrogé pour le paiement après la liquidation des droits que le créancier avait contre lui, sauf que le l'exemption accordée soit révoquée ».
Il est vrai qu'il existe une doctrine minoritaire qui, fondée sur l'article 1847 du Code civil en relation également avec les articles 1190 et 1207 du Code civil, affirme que les garanties sont éteintes. Cet article dit ce qui suit :
« L'obligation du garant s'éteint en même temps que celle du débiteur et pour les mêmes raisons que les autres obligations.
Il existe deux ordonnances qui suivent cette doctrine minoritaire : l'ordonnance du 18 mai 2016 du tribunal de commerce n° 3 de Barcelone et l'ordonnance du 17 janvier 2017 du tribunal de première instance n° 8 de Barcelone. Ces deux ordonnances ont étendu le bénéfice de l'exonération de la responsabilité insatisfaite du débiteur principal aux garants, considérant que leur obligation s'était également éteinte avec l'obligation principale.
De même, le Tribunal de première instance n° 5 de Torrent a rendu une ordonnance le 18 janvier 2018 exonérant le débiteur de bonne foi conformément à l'article 178 bis, 3, 1, 2, 3 et 4, ainsi que les éventuels garants ou garants du crédit.
La faillite de la seconde chance peut prendre plus ou moins selon qu'il y a des actifs à liquider ou non, et aussi selon l'agilité de l'administrateur de la faillite et du tribunal. Actuellement, les Tribunaux de Commerce sont parvenus à un accord pour traiter les faillites sans actifs à régler de manière plus agile. Voir ici le document sur ce lien.
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Rédaction, préparation et présentation de la demande de pré-concours et de seconde chance.
Suivi et négociation de l'Accord de Paiement Extrajudiciaire.
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Suivi du plan de paiement en cas d'accord.
Demande d'exonération de la responsabilité non satisfaite conformément à la loi de la deuxième chance.
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