Notre expertise en droit communautaire s'est renforcée grâce à l'intégration de nouveaux éléments internationaux dans les contrats de travail.
La meilleure prévention réside dans la maîtrise de la loi applicable à chaque contrat, qu'il s'agisse de Hauts Dirigeants ou de relations professionnelles plus classiques. Ces contrats sont souvent conclus entre des parties provenant de différents États, avec des prestations de services parfois effectuées dans un pays tiers.
Notre valeur ajoutée repose sur la défense des droits des parties, non seulement devant les juridictions nationales, mais également devant la Cour de justice de l'Union européenne ou la Cour européenne des droits de l'homme, notamment en cas de défense de droits fondamentaux.
Nous accompagnons également des organisations internationales, relevant du droit privé international ou du droit du travail européen. Ces aspects jouent un rôle crucial dans la structuration des relations professionnelles, influençant les décisions potentielles des tribunaux et les prestations sociales qui en découlent.
Certains membres de notre équipe sont spécialisés en sécurité sociale selon les réglementations internationales, et sont experts en matière
d'expatriation et d'immigration.
RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES
Notre connaissance approfondie du droit du travail en entreprise nous a permis de défendre aussi bien des employeurs que des salariés lors de procédures de restructuration ou de réorganisation. Nous sommes convaincus que le droit du travail présente une double facette : celle de l’entreprise et celle des travailleurs. Maîtriser les droits et obligations des deux parties est essentiel pour réussir une négociation collective ou défendre efficacement l’une des parties devant les tribunaux.
Nous intervenons dans des situations telles que les licenciements collectifs, la suspension temporaire des conditions de travail, la négociation collective, la modification collective des conditions de travail, l’élaboration de nouveaux cadres par le biais de conventions collectives, la mise en place d'une double échelle de salaires, les procédures de liquidation judiciaire en cas d'insolvabilité sévère, ainsi que les réclamations auprès du FOGASA, entre autres.
Notre cabinet, grâce à son équipe multidisciplinaire, possède l'expertise nécessaire pour aborder ces situations complexes. Nos économistes analysent chaque situation avec objectivité et proposent, lorsque cela est possible, des plans de viabilité alternatifs. Une fois le diagnostic établi, certaines mesures sociales peuvent être envisagées ou mises en œuvre.
En cas de suspension des paiements ou de remise partielle de dettes, nous disposons d'administrateurs judiciaires prêts à vous conseiller et à vous accompagner pour gérer au mieux les situations d'insolvabilité.
Avec discrétion, nous avons accompagné de nombreuses entreprises ainsi que des travailleurs dans ces démarches délicates.
LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DROIT DU TRAVAIL
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Cabinet de conseil dirigé par des administrateurs judiciaires : Nous offrons un accompagnement expert en matière de gestion d'insolvabilité, grâce à une équipe d'administrateurs judiciaires expérimentés, capables de conseiller et de guider les entreprises en difficulté à chaque étape du processus.
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Conseil aux travailleurs en cas de liquidation judiciaire de leur employeur : Nous assistons les salariés confrontés à la liquidation judiciaire de leur entreprise, en les conseillant sur leurs droits, les démarches à suivre et les réclamations à effectuer, notamment auprès des organismes compétents comme le FOGASA.
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Restructurations d'entreprises : Notre équipe multidisciplinaire accompagne les entreprises dans la gestion des restructurations, en proposant des stratégies adaptées pour redéfinir les conditions de travail, négocier les accords collectifs et mettre en place des mesures de viabilité face aux défis économiques.
