Créer une société en Espagne: avocats à Barcelone

Création de société en Espagne : des avocats qui constituent et immatriculent votre société

La rédaction des statuts d'une entreprise est essentielle au bon fonctionnement d'une entreprise. Nos conseils juridiques vous aideront à définir votre société anonyme ou société à responsabilité limitée en fonction de vos intérêts. Au cas où vous seriez intéressé par d’autres créations, nous pouvons également vous aider dans la constitution d'une société civile privée et d'une coopérative.

De l’immatriculation de la société au Registre du commerce à la gestion commerciale du quotidien, une seule équipe s’occupe de tout, en français, pour les fondateurs comme pour les sociétés étrangères.

Pourquoi choisir Conesa Legal pour votre startup ?

Conesa Legal réunit tous les services dont votre startup a besoin sur le plan juridique et administratif, à chaque étape. De la première idée et de la constitution de la société jusqu'aux levées de fonds et à l'expansion internationale, notre équipe vous accompagne pas à pas.

Une expérience éprouvée

Plus de 50 ans auprès des entreprises de Barcelone nous donnent une connaissance fine du droit et du tissu économique local. Nous avons accompagné trois générations d'entrepreneurs et connaissons les défis de chaque époque.

Un conseil 360° dans un seul cabinet

Nous réunissons tous les services juridiques et de gestion qu'une startup réclame. Une seule équipe couvre le droit des sociétés, la fiscalité, la comptabilité, le droit du travail, la protection des données et la conformité : rien n'est éclaté, vous gagnez du temps.

Spécialistes des startups technologiques

Nous connaissons les besoins des entreprises innovantes et technologiques. Notre équipe suit de près l'actualité de l'entrepreneuriat, de l'investissement et des nouvelles technologies, et travaille au rythme de votre croissance.

Un accompagnement multilingue et international

Notre équipe vous répond en espagnol, anglais, français ou catalan, et connaît les particularités de l'entrepreneuriat étranger en Espagne. Nous prenons en charge les démarches des non-résidents et appartenons à un réseau international de cabinets alliés (Aliant Law) lorsque votre activité franchit les frontières.

Transparence et proximité

Nous croyons à une relation de confiance. Une communication claire dès le premier jour sur ce que nous ferons et sur ce que cela coûte. Nos forfaits sont transparents, sans surprise, et un conseiller dédié connaît votre projet en profondeur. Nous restons joignables, par message ou par téléphone.

Traiter devant le Registre du commerce

Nos avocats vous conseilleront pas à pas pour créer votre entreprise, et effectuer toutes les démarches pour l'enregistrer auprès du Registre du Commerce, auprès du Trésor public via 036, ou auprès de la Sécurité Sociale traitant l'enregistrement du poste de travail et le travailleur indépendant.

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Étapes de la constitution d’une société en Espagne

Conditions requises pour créer une société anonyme en Espagne et créer une société à responsabilité limité en Espagne:

Douze étapes, en trois phases. Choisissez une étape pour lire en quoi elle consiste et ce que nous faisons pour vous.

Nous demandons 3 noms au cas où il y en aurait un déjà pris. Indiquez ici 3 noms que vous souhaiteriez demander au Registre du Commerce.

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Leur contenu revêt une importance particulière car il régule le fonctionnement de la société en définissant des aspects essentiels tels que l'Objet Social, l'Organe d'administration de la compagnie, l'Assemblée des associés, la dissolution de la société, etc.

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Nous aurons besoin du justificatif du dépôt du capital social de la société sur le compte courant d'une entité bancaire au nom de la société (au moins 3 000 € en cas de SARL ou société à responsabilité limitée, ou 60 000 € en cas de société anonyme).

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En présence d'associés, il sera nécessaire de consulter un notaire pour la signature de l'acte notarié établissant la constitution de la société. Divers documents devront être présentés, tels que les statuts sociaux, la certification négative du nom de l'entreprise délivrée par le Registre du Commerce Central, la certification bancaire confirmant le dépôt du capital social, ainsi que les documents d'identification de chaque associé.

Il est important de noter que, dans le cas d'associés mariés sous le régime de séparation de biens, la présentation d'un acte notarié de séparation de biens sera nécessaire. Pour les mariages sous le régime de la communauté de biens, le conjoint devra participer à la signature de l'acte notarié.

Dans les situations où la contribution au capital social d'un associé ne consiste pas en argent, il sera nécessaire de présenter une liste détaillée des biens, y compris leur description et leur évaluation, ainsi que la quantité d'actions ou de parts attribuées à cette contribution. Dans le cas de biens immobiliers, par exemple, la présentation des données cadastrales sera requise.

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Il s'agit d'un code que vous devrez utiliser dans tous les documents liés à votre entreprise, aussi bien pendant le processus de constitution de la société que lors de la présentation des déclarations fiscales et de l'émission de factures pour les activités réalisées.

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Nous nous chargeons de l'ensemble du processus pour garantir que vous respectiez correctement vos obligations fiscales, vous offrant la tranquillité d'esprit que vos démarches fiscales sont effectuées correctement.

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Nous procédons à l'inscription de l'acte notarié au Registre du Commerce dans le but de légaliser les actes et accords établis dans ledit acte. Cette étape est cruciale pour conférer une publicité et une validité juridique aux termes et conditions régissant la constitution et le fonctionnement de la société.

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Pour établir la situation fiscale et légale de l'entreprise, en veillant à ce qu'elle soit correctement enregistrée et autorisée à exercer ses activités économiques.

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Pour établir la relation de travail de la société avec la Sécurité Sociale, assurant le respect des obligations de cotisation et la mise en place des avantages et des couvertures correspondants pour les employés.

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Dans le but de formaliser la situation professionnelle de l'administrateur, garantissant sa couverture en termes de sécurité sociale et respectant les obligations établies par la réglementation en vigueur.

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Nous protégeons vos actifs immatériels en enregistrant des brevets et des marques auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques. Nous assurons l'exclusivité de votre logo, slogan et produits.

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Il vous faudra ensuite procéder à l'obtention et à l'installation du certificat numérique sur votre ordinateur pour recevoir les notifications électroniques et procéder à la présentation et au paiement des taxes.

Obtenez ici les informations nécessaires à la procédure en ligne, si vous en avez besoin:

Vous avez des questions ? Cliquez sur ce lien pour consulter une série de questions fréquemment posées.

comment obtenir le certificat numérique

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Tout ce qu’il faut savoir avant de créer une entreprise en Espagne

Quelles sont les conditions requises pour créer une entreprise en Espagne ? En termes d'âge, de nationalité de la personne qui créera l'entreprise, etc.

La personne doit être majeure et peut être de n'importe quelle nationalité, mais elle doit avoir un NIE (numéro d'identité d'étranger) en Espagne.

Quels sont les documents requis ?

Certificat de dénomination sociale unique (Certificado de Denominación Social).

Statuts de la société (Estatutos sociales). Nous pouvons les rédiger pour vous.

Preuve du dépôt du capital social minimum sur un compte bancaire espagnol.

Numéros d'identification espagnols des actionnaires et des administrateurs (soit un DNI, soit, dans le cas des étrangers, un NIE).

Les étrangers doivent également présenter un passeport ou une carte d'identité en cours de validité de leur pays d'origine.

Quels sont les frais connexes, y compris vos frais juridiques ?

Le montant exact des honoraires dépend des caractéristiques de la société (capital, nombre d'actionnaires, activité, nombre d'administrateurs, etc.)

Consultez ici notre tarif standard. Les frais de notaire et de registre du commerce s'élèvent à environ 700 euros.

Devrai-je me rendre en Espagne pour créer la société ? Si oui, pour combien de temps ?

Le(s) actionnaire(s) et le(s) administrateur(s) doivent venir personnellement en Espagne pour signer chez le notaire. Dans le cas contraire, ils doivent donner une procuration à une tierce personne qui les représente et qui peut signer à leur place.

Quel est le délai de traitement et la procédure étape par étape ?

Nous vous demanderons de vous inscrire sur notre site web (lien) en tant que client afin que nous puissions vous envoyer un devis. Vous devrez accepter le devis et nous envoyer une provision de fonds à l'avance.
Vous devez nous fournir le nom de la société, son adresse, son activité, les noms et prénoms des actionnaires et des administrateurs afin que nous puissions préparer les statuts.
Signature de l'acte de constitution chez le notaire.
Inscription de l'acte au registre du commerce.
Traitement du numéro d'identification fiscale (NIF) de la société.
Actions administratives après la constitution, lorsque vous souhaitez commencer votre activité commerciale : enregistrement de la société auprès de l'AEAT (Agence fiscale), enregistrement de l'administrateur auprès de la TGSS (paiement de la cotisation mensuelle d'indépendant), traitement du certificat numérique.

Combien de temps faut-il environ pour créer une entreprise ?

Un mois au minimum.

Quels sont les frais standard de CONESA LEGAL pour la création d'une entreprise ? Y a-t-il également des frais gouvernementaux officiels à payer ?

Suivez ce lien pour en savoir plus sur nos honoraires pour la constitution d'une société à responsabilité limitée. Vous devrez également tenir compte des frais de tiers pour le notaire et le registre du commerce, et nous pouvons vous conseiller sur le montant de ces frais dans votre cas.

Combien coûte l'entretien annuel de la société, y compris les honoraires d'un comptable, etc.

Cliquez sur les liens suivants pour obtenir des informations sur les services que nous offrons pour soutenir la gestion quotidienne de votre entreprise : nous offrons des services continus aux entreprises en ce qui concerne l'accomplissement de leurs obligations fiscales, juridiques et/ou commerciales, et gestion de fiches paies.

Existe-t-il des programmes fiscaux ou des aides financières pour les sociétés de technologie et les start-ups ?

En fonction des caractéristiques spécifiques de l'entreprise, vous pouvez envisager de vous faire certifier en tant que start-up (ce qui présente des avantages fiscaux, entre autres) ou de solliciter un prêt auprès de l'Enisa.

Les actionnaires et les administrateurs peuvent-ils être des étrangers ?

Oui, ils peuvent l'être. Toutefois, comme indiqué ci-dessus, ils doivent demander un numéro d'identité espagnol pour les étrangers (NIE).

Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la société ?

La nouvelle société espagnole devra disposer d'un compte bancaire en Espagne, car les organismes gouvernementaux chargés des obligations fiscales et de la sécurité sociale ont besoin des coordonnées d'un compte bancaire espagnol.

La constitution de la société facilite-t-elle la procédure d'obtention d'un permis de séjour ? Combien coûterait l'obtention d'un permis de séjour ? Quels sont les autres programmes de résidence qui pourraient m'intéresser (nomade numérique, par exemple) ?

Consultez ce lien pour en savoir plus sur nos experts en droit de l'immigration qui peuvent vous aider à répondre à vos questions sur les visas et la résidence.

Quelle forme de société choisir pour démarrer, SL ou SA ?

Pour la plupart des PME et des startups, la société à responsabilité limitée (sociedad limitada, SL) est la forme la plus souple et la plus rapide à gérer. La société anonyme (sociedad anónima, SA) est en général réservée aux structures à capital important, à l'entrée d'investisseurs ou à des exigences précises de gouvernance.

Quelles sont les étapes de la constitution d'une société en Espagne ?

Réservation de la dénomination sociale, ouverture d'un compte pour le capital, rédaction des statuts, signature de l'acte devant notaire, obtention du NIF, inscription au Registre du commerce, puis les immatriculations fiscales et sociales que l'activité impose.

De quels documents ai-je besoin en tant qu'associé étranger ?

Habituellement un NIE ou une identification équivalente, un passeport, une adresse et la preuve des moyens de paiement du capital. Si des sociétés figurent parmi les associés, des documents légalisés ou apostillés et des traductions assermentées seront demandés.

Quel capital social minimum faut-il ?

Pour une SL, le capital peut être inférieur à 3 000 € sous un régime spécial, ou égal ou supérieur à 3 000 €. Pour une SA, le minimum est plus élevé et les exigences formelles sont plus lourdes.

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