Nous exerçons en tant qu'administrateurs judiciaires depuis 2013.
Notre expérience en droit du travail nous permet d'être capables d'analyser toutes sortes d'entreprises et à préparer ou coordonner des plans de redressement pour justifier la nécessité de procéder à des licenciements collectifs ou individuels.
Dès l'apparition de la loi sur la faillite en Espagne, nous avons clairement compris qu'il s'agissait d'un outil particulièrement important de par ses conséquences en droit du travail. En tenant compte que les entreprises peuvent se retrouver en situation de crise, nous avions l'obligation de nous pencher sur le sujet pour bien connaître ce domaine juridique. Lorsqu'une entreprise est en situation dedissolution, quand elle doit déposer le bilan, nous pouvons alors vous expliquer quelles sont les responsabilités de l'administrateur de l'entreprise et quelles peuvent être les répercussions sur les effectifs de l'entreprise.
Il est essentiel que nos clients prennent conscience du pire des scénarios si les mesures en matière du personnel employé ne révèlent être insuffisantes. Dans ce cas de figure, la faillite est un outil essentiel pour tenter de sauver l'entreprise ou de la liquider judiciairement si le passif ne peut être assumé.
Notre équipe d'avocats et économistes s'est spécialisée en procédure de faillite, redressement et liquidation judiciaire, jusqu'à pouvoir assumer le rôle d'administrateur judiciaire, nous permettant d'offrir un service juridique complet et efficace dans ces trois cas de figure.
Nous sommes particulièrement préparés pour la période de négociation judiciaire, ainsi que pour vous proposer des alternatives en matière de droit du travail pour trouver un accord.
Il est important de préparer à temps la procédure de faillite, car la loi demande sa présentation dans les 20 jours à compter de la date à laquelle le statut d'insolvabilité est connu.
1.- Cela peut commencer par la présentation d'une pré-faillite. Cette mesure prévoit trois mois pour négocier un accord de refinancement avec les créanciers. Passé ce délai, la demande de mise en faillite doit être déposée.
2.- Si la faillite est inévitable, vous devez demander la déclaration de faillite dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance ou auriez dû connaître ce statut d'insolvabilité.
3.- La faillite se réalise en différentes phases:
- La déclaration de faillite: cette première phase permet de nommer l'administrateur judiciaire et de déterminer l'actif et le passif.
- L'accord: cette seconde phase permet de négocier un accord avec les créanciers pour tenter de surmonter la situation.
- La qualification: cette troisième phase tend à évaluer la possibilité d'une responsabilité de l'administrateur dans la situation de faillite.
- La liquidation: cette dernière étape permet de liquider l'actif afin de payer la dette lorsqu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord avec les créanciers ou que l'accord n'a pas été respecté.
Si vous souhaitez que nous réalisions un diagnostique de faillite de son entreprise, vous pouvez nous contacter avec ce formulaire. Nous reviendrons vers vous avec une check liste d'informations:
