Conseil Commercial

Depuis 1976 au service des sociétés à Barcelone
Dans votre langue espagnol, catalan, anglais et français
Sur place et en ligne à Barcelone ou en visioconférence
Une seule équipe droit des affaires, fiscal et social coordonnés

Salle de réunion du cabinet Conesa Legal à Barcelone

Forfait juridique : votre secrétariat juridique, assuré

Es el asesoramiento mercantil que más piden las empresas que ya funcionan: alguien que se ocupe de lo societario durante todo el año, sin sobresaltos ni prisas de última hora.

Nos encargamos de la redacción de actas y certificados de las Juntas Generales de Socios, del depósito de las Cuentas Anuales en el Registro Mercantil y de la llevanza y legalización de los libros societarios, en formato manual o digital.

✔ Actas y certificados de Juntas Generales, conforme a la Ley de Sociedades de Capital
✔ Depósito de Cuentas Anuales en plazo, con seguimiento hasta la inscripción
✔ Libro de Actas y Libro Registro de Socios, actualizados y legalizados
✔ Supervisión de la legalidad de los libros, para que no aparezcan sorpresas

Hablar de la iguala

Le cycle de vie de votre société

Chaque étape de la vie d'une société a ses formalités, ses délais et ses risques propres. Voici les trois moments où nous intervenons le plus souvent.

Constitution

C'est le moment de poser les bases : la constitution de la société, qu'il s'agisse d'une société à responsabilité limitée (SL), d'une société anonyme (SA) ou d'une coopérative, avec l'obtention de la dénomination sociale, la rédaction des statuts et l'acte constitutif à inscrire au Registro Mercantil.
C'est aussi là que se décide ce qui évite bien des conflits ensuite : un pacte d'associés fixant les dividendes, la cession des parts et les droits de vote. Et le certificat numérique, sans lequel plus rien ne se dépose aujourd'hui.
Développement de l'activité

Une fois la société en marche, le travail va dans les deux sens : protéger ce qui entre et mettre de l'ordre dans ce qui sort. Nous rédigeons et relisons les contrats commerciaux du quotidien, fourniture, distribution ou agence, et nous prenons en charge la conformité en protection des données (RGPD) pour éviter les sanctions.
Si un client cesse de payer, nous gérons le recouvrement des impayés, par voie amiable ou judiciaire, selon ce qui convient à votre trésorerie.
Fermeture et liquidation

Bien fermer compte autant que bien commencer. Nous prenons en charge tout le processus de dissolution et de liquidation, avec l'ensemble des obligations légales et fiscales remplies.
Si la situation est celle d'une insolvabilité, le chemin est différent : notre équipe spécialisée en procédures collectives vous accompagne pour limiter l'impact et trouver la meilleure issue.

Tout ce que nous gérons pour votre société, sans que vous ayez à le demander

Actes et formalités de société

Assistance et représentation aux assemblées ordinaires et extraordinaires
Augmentation de capital, par apports en numéraire ou en nature
Secrétariat du conseil d'administration, en qualité de secrétaire non administrateur
Contestation de décisions sociales abusives ou contraires à la loi
Formalisation de l'entrepreneur à responsabilité limitée (ERL)
Rédaction et relecture des contrats commerciaux et des pactes d'associés

Certificats et demandes

Certificats du registre du commerce
Extrait d'information du Registro Mercantil
Intervention d'un expert indépendant
Nomination d'un commissaire aux comptes, lorsque la loi l'exige
Légalisation des livres au Registro Mercantil de Barcelone

Si ce dont vous avez besoin ne figure pas dans cette liste, demandez-nous : cela entre presque toujours dans le forfait.

Pourquoi les entreprises choisissent notre cabinet en droit des affaires

Nous anticipons, nous ne faisons pas que résoudre

Nous conseillons des sociétés en Espagne depuis des décennies, et cela se voit sur un point concret : nous voyons venir les problèmes avant qu'ils n'arrivent au tribunal. Un procès-verbal mal rédigé, un pacte d'associés qui manque, un délai du registre qui passe.

Notre travail est que vous n'ayez pas à y penser. Nous gérons le juridique pour que vous puissiez vous consacrer à votre activité, en sachant que tout est à jour.

Équipe droit des affaires de Conesa Legal à Barcelone

Droit des affaires, fiscal et social dans la même maison

Les décisions de société ne sont presque jamais seulement juridiques. Une augmentation de capital a des effets fiscaux. Une restructuration, des effets sociaux.

C'est pourquoi nous travaillons en lien direct avec nos équipes de conseil fiscal, de droit du travail et de sécurité sociale. Un seul interlocuteur et une seule conversation, au lieu de trois cabinets qui ne se parlent pas.

Nous connaissons votre entreprise, pas seulement votre dossier
Nous vous disons ce que nous ferons et ce que cela coûtera avant de le faire

Réunion de travail dans les bureaux de Conesa Legal

Où que soit votre société, dans votre langue

L'équipe droit des affaires travaille en espagnol, catalan, anglais et français. Si votre société a des associés ou une maison mère hors d'Espagne, cette conversation se tient directement, sans intermédiaire.

Et vous n'avez pas à vous déplacer : nous conseillons en ligne et en présentiel, dans nos bureaux de la Diagonal ou en visioconférence, avec des salles de réunion virtuelles et des services juridiques en ligne pour des clients de tout pays. Des sociétés à nombreux associés comme à deux associés nous font confiance : la qualité compte plus que la taille.

Salle de réunion de Conesa Legal, en présentiel et en ligne

Questions fréquentes

Que comprend exactement le forfait juridique ?

La gestion sociale récurrente : procès-verbaux et certificats des assemblées générales, dépôt des comptes annuels au Registro Mercantil, tenue et légalisation du livre des procès-verbaux et du registre des associés, et la vérification que tout reste à jour.

Les opérations ponctuelles, comme une augmentation de capital ou la création d'une filiale, sont chiffrées à part et nous vous le disons avant de commencer.

Travaillez-vous avec des sociétés hors de Barcelone ?

Oui. L'essentiel de la gestion sociale d'une entreprise est documentaire et se fait aussi bien à distance. Nous obtenons le certificat numérique, légalisons les livres et déposons les comptes pour des clients de toute l'Espagne, et nous tenons les réunions en ligne, en visioconférence ou en salles virtuelles.

Dans quelles langues travaillez-vous en droit des affaires ?

En espagnol, catalan, anglais et français. L'éventail change dans d'autres domaines du cabinet : l'équipe fiscale travaille en plus en italien et en russe.

Pouvez-vous aussi vous occuper du fiscal et du social ?

Oui, et c'est l'usage. Nos équipes de conseil fiscal et de droit du travail sont dans la même maison, si bien qu'une opération de société est examinée en même temps sous ses trois angles, sans que vous ayez à coordonner qui que ce soit.