Conseil Commercial

Constitution des sociétés

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SECRÉTARIAT:

Conseils commerciaux avec des conseillers juridiques pour aider à se conformer :

  • aux obligations commerciales de l' entreprise , devant les partenaires et devant le registre du commerce
  • aux obligations de l' administrateur ou de l'organe représentatif de la société, devant les associés et les tiers.

CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS:

SECRÉTARIAT COMMERCIAL

Il consiste à conserver les documents formels de l'entreprise:

  • Conseil aux actionnaires, partenaires et conseils d'administration dans le respect de la législation en vigueur, de la gestion quotidienne et de l'exécution des conventions.
  • Préparation des convocations et rédaction des procès - verbaux des assemblées ordinaires (approbation des comptes annuels) et extraordinaires, et des résolutions du conseil d'administration.
  • Formalisation devant un notaire d'accords des partenaires et des organes administratifs et leur inscription dans le registre du commerce .
  • Tenue des livres : livre des procès-verbaux, livret d'inscription des membres, livre des actions nominatives et livre des contrats, et leur dépôt électronique annuel au registre du commerce.
  • Modifications statutaires (transfert d'adresse, changement de nom, changement d'objet social) et opérations de restructuration et de réorganisation du bilan (augmentations et réductions de capital).
  • Procédures commerciales (inscriptions)
  • Changements de partenaires (transferts d'actions et participations sociales).
    Gestion des impayés .
                                                                                           

DROIT DES SOCIÉTÉS

Il consiste à vous accompagner dans la vie quotidienne de la société, de sa naissance à son extinction:

  • Confection des statuts . Pactes d'actionnaires (distribution de dividendes, restrictions au transfert d'actions et de participations, droits de vote)
  • Création de sociétés étrangères en Espagne (filiales, succursales, établissement stable) et traitement des NIF de partenaires étrangers.
  • Contrats commerciaux (contrats de fourniture de biens et de services, accords de distribution, accords d'agence)
  • Participation aux assemblées ordinaires et extraordinaires au nom des associés et actionnaires.
  • Contestation judiciaire des accords d'entreprise
  • Fourniture du service de secrétariat du conseil d'administration en tant que secrétaire non administrateur.
  • Dissolution et liquidation d'entreprises.

 

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS

Nous conseillons sur la constitution d'entités à but non lucratif. Nos liens avec les ONG et les problèmes internes qui en découlent nous font comprendre la dynamique des associations et des fondations:  

  • Constitution des associations et fondations, préparation des statuts et enregistrement auprès de la Generalitat de Catalunya.
  • Enregistrement des organes directeurs.
  • Changement de siège social et modification des statuts .
  • Déclaration d' utilité publique des associations.
  • Remise des comptes annuels des associations déclarées d'utilité publique
  • Dissolution .
  • Transformation de l'association en fondation.

SERVICE DE GESTION COMMERCIALE À BARCELONE ET EN ESPAGNE

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Nous avons un service de gestion en ligne et hors ligne pour toutes sortes de procédures devant le Registre du Commerce. Consultez dans le lien suivant nos procédures commerciales

 

CONSEILLERS ENTREPRISES PETITES ET MOYENNES

Les entreprises avec beaucoup ou peu de partenaires, avec beaucoup ou peu de travailleurs nous font confiance. La qualité compte plus que la taille. 

  

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