Le Plan pour l'égalité peut être aussi sophistiqué que vous le souhaitez. Cependant, nous vous recommandons de commencer par élaborer le Plan que nous avons développé chez Conesa Legal car il s'agit d'un outil simple, efficace et pratique pour développer la négociation et l'élaboration du Plan d'égalité.⚠️La non-conformité entraînera une sanction grave pour l'entreprise, selon la nouvelle formulation de l'article 7.7 de la loi sur les infractions et les sanctions dans l'ordre social pouvant aller jusqu'à 187.515 euros.
Le plan d'égalité doit être élaboré au sein du comité de négociation du plan d'égalité, auquel l'entreprise fournira toutes les données et rapports nécessaires à sa réalisation.
Le diagnostic doit contenir, au minimum, les éléments suivants :
a) Processus de sélection et de recrutement.
b) Classification professionnelle.
c) Formation.
d) La promotion professionnelle.
e) Les conditions de travail, y compris la vérification des salaires entre les femmes et les hommes.
f) L'exercice coresponsable des droits liés à la vie personnelle, familiale et professionnelle.
g) Sous-représentation des femmes.
h) Rémunération.
i) Prévention du harcèlement sexuel et sexiste.
Tant les mesures que les objectifs du plan doivent être évaluables, et le diagnostic doit être négocié avec les représentants des travailleurs.
Toujours en attente de développement réglementaire, la loi prévoit la création d'un registre des plans d'égalité des entreprises où il sera obligatoire d'enregistrer les plans.
Nous avons développé une mise en œuvre simple, efficace et pratique de la négociation et de l'élaboration du Plan d'égalité, que nous recommandons de mettre en œuvre conjointement avec notre Plan sur le harcèlement moral et sexuel.
Pour préparer et mettre en place ce protocole d'égalité, il est nécessaire de réaliser un premier diagnostique. C'est-à-dire, calculer et évaluer les possibles discriminations.
Par la suite, l'entreprise doit décider quelles mesures correctives ou de discrimination positive elle souhaite mettre en oeuvre.
Ces étapes devront être réalisées en présence des représentants des travailleurs.
1.- Procès verbaux avec les représentants des travailleurs.
2.- Rapport de situation ou diagnostique.
3.- Protocole d'égalité professionnelle ou mesures correctives.
Il est important de garder à l'esprit que la négociation collective est primordiale, puisque la jurisprudence indique que la non participation des représentants des travailleurs peut provoquer la déclaration de nullité de la procédure.
Nous mettons à disposition de nos clients des formulaires simples et rapides à mettre en place dans leur entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Une autre mesure que nous recommandons est celle de mise en place d'un protocole de lutte contre le harcèlement sexuel et/ou harcèlement moral.
Nous avons créé et mis en place un protocole 2 en 1, disponible en ligne facilitant son installation, son utilisation et son efficacité:
Nous accompagnons nos clients dans la mise en oeuvre de protocole d'égalité professionnelle entre femmes et hommes parce que nous croyons au respect des droits fondamentaux. Notre expérience en conflicts collectifs nous permet de vous le préparer sur mesure.
Cyrielle Agut Avocate en droit du travail
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