La personne doit être majeure et peut être de n'importe quelle nationalité, mais elle doit avoir un NIE (numéro d'identité d'étranger) en Espagne.
Nos avocats vous conseilleront pas à pas pour créer votre entreprise, et effectuer toutes les démarches pour l'enregistrer auprès du Registre du Commerce, auprès du Trésor public via 036, ou auprès de la Sécurité Sociale traitant l'enregistrement du poste de travail et le travailleur indépendant.
Au quotidien, nous vous conseillons de faire appel à nos services de:
Contactez un avocat spécialisé en droit commercial pour vous accompagner tout au long de la procédure :
Si vous avez besoin d'informations relatives aux obligations d'une société en Espagne, nous vous proposons le lien suivant:
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, ce lien peut vous être utile
La rédaction des statuts d'une entreprise est essentielle au bon fonctionnement d'une entreprise. Nos conseils juridiques vous aideront à définir votre société anonyme ou société à responsabilité limitée en fonction de vos intérêts. Au cas où vous seriez intéressé par d’autres créations, nous pouvons également vous aider dans la constitution d'une société civile privée et d'une coopérative.
Il est également très important de vous informer sur toutes les possibilités de création d'une entreprise en Espagne pour trouver celle qui vous conviennent.
Consultez dans ce lien quelles sont les différences entre une société anonyme ou une société à responsabilité limité en Espagne, ou s'il est pratique pour une multinationale de s'établir en tant que succursale ou établissement stable (Lien).
Nos avocats vous conseilleront pas à pas pour créer votre entreprise, et nous effectuerons également toutes les démarches pour l'enregistrer auprès du Registre du Commerce, auprès du Trésor public via 036, ou auprès de la Sécurité Sociale traitant l'enregistrement du poste de travail et le travailleur indépendant.
.png?width=120&height=120&name=visa-modified%20(1).png)
.png?width=120&height=120&name=Trabajadores%20color-home-modified%20(1).png)
Conditions requises pour créer une société anonyme en Espagne et créer une société à responsabilité limité en Espagne:
Nous demandons 3 noms au cas où il y en aurait un déjà pris. Indiquez ici 3 noms que vous souhaiteriez demander au Registre du Commerce.
Leur contenu revêt une importance particulière car il régule le fonctionnement de la société en définissant des aspects essentiels tels que l'Objet Social, l'Organe d'administration de la compagnie, l'Assemblée des associés, la dissolution de la société, etc.
Nous aurons besoin du justificatif du dépôt du capital social de la société sur le compte courant d'une entité bancaire au nom de la société (au moins 3 000 € en cas de SARL ou société à responsabilité limitée, ou 60 000 € en cas de société anonyme).
En présence d'associés, il sera nécessaire de consulter un notaire pour la signature de l'acte notarié établissant la constitution de la société. Divers documents devront être présentés, tels que les statuts sociaux, la certification négative du nom de l'entreprise délivrée par le Registre du Commerce Central, la certification bancaire confirmant le dépôt du capital social, ainsi que les documents d'identification de chaque associé.
Il est important de noter que, dans le cas d'associés mariés sous le régime de séparation de biens, la présentation d'un acte notarié de séparation de biens sera nécessaire. Pour les mariages sous le régime de la communauté de biens, le conjoint devra participer à la signature de l'acte notarié.
Dans les situations où la contribution au capital social d'un associé ne consiste pas en argent, il sera nécessaire de présenter une liste détaillée des biens, y compris leur description et leur évaluation, ainsi que la quantité d'actions ou de parts attribuées à cette contribution. Dans le cas de biens immobiliers, par exemple, la présentation des données cadastrales sera requise.
Il s'agit d'un code que vous devrez utiliser dans tous les documents liés à votre entreprise, aussi bien pendant le processus de constitution de la société que lors de la présentation des déclarations fiscales et de l'émission de factures pour les activités réalisées.
Nous nous chargeons de l'ensemble du processus pour garantir que vous respectiez correctement vos obligations fiscales, vous offrant la tranquillité d'esprit que vos démarches fiscales sont effectuées correctement.
Nous procédons à l'inscription de l'acte notarié au Registre du Commerce dans le but de légaliser les actes et accords établis dans ledit acte. Cette étape est cruciale pour conférer une publicité et une validité juridique aux termes et conditions régissant la constitution et le fonctionnement de la société.
Pour établir la situation fiscale et légale de l'entreprise, en veillant à ce qu'elle soit correctement enregistrée et autorisée à exercer ses activités économiques.
Pour établir la relation de travail de la société avec la Sécurité Sociale, assurant le respect des obligations de cotisation et la mise en place des avantages et des couvertures correspondants pour les employés.
Dans le but de formaliser la situation professionnelle de l'administrateur, garantissant sa couverture en termes de sécurité sociale et respectant les obligations établies par la réglementation en vigueur.
Nous protégeons vos actifs immatériels en enregistrant des brevets et des marques auprès de l'Office espagnol des brevets et des marques. Nous assurons l'exclusivité de votre logo, slogan et produits.
Il vous faudra ensuite procéder à l'obtention et à l'installation du certificat numérique sur votre ordinateur pour recevoir les notifications électroniques et procéder à la présentation et au paiement des taxes.
Obtenez ici les informations nécessaires à la procédure en ligne, si vous en avez besoin:
.png?width=60&height=60&name=visa-modified%20(1).png)
Conseil CommercialNous vous conseillons sur les contrats commerciaux liés à votre activité commerciale, ainsi que sur les accords de la société.
Conseil commercial : opérations et contrats commerciaux, et gestion de la signature en ligne. Conseil d'entreprise et services de secrétariat. Assemblées générales annuelles, comptes annuels et tenue des registres des procès-verbaux. Actes notariés : modifications statutaires et inscription au Registre du commerce.
Vous pouvez être assuré que les accords de la société et les contrats que vous signez seront bien supervisés et étudiés par des avocats spécialisés en droit commercial.
Conseil Fiscal et ComptableNotre équipe d'économistes et d'experts en affaires nous assiste dans la rédaction de rapports et de plans de faisabilité nécessaires pour les licenciements objectifs, les licenciements collectifs et/ou les faillites.
Nous vous aidons à établir la comptabilité et à déposer les impôts trimestriels et annuels : fourniture immédiate d'informations, TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.
.png?width=60&height=60&name=Trabajadores%20color-home-modified%20(1).png)
Conseil en Droit du TravailVous disposerez de toutes les informations nécessaires pour prendre les meilleures décisions. Nous disposons d'une équipe d'avocats spécialisés en droit du travail et de diplômés en sciences sociales qui se concentrent, négocient et défendent les contingences qui surviennent dans votre entreprise : inspections du travail, sanctions LISOS, sanctions aux travailleurs, résiliation de contrats pour des raisons objectives et licenciements individuels ou collectifs. ERTE, négociations collectives, etc.
Votre quotidien sera renforcé par des avocats en droit du travail qui résolvent les doutes et les conflits habituels et nécessaires à la croissance et à l'amélioration de l'entreprise.
.png?width=60&height=60&name=persona-modified%20(1).png)
Fiches de paieNous gérons les salaires et les contingences qui surviennent dans la vie quotidienne d'une entreprise : inscriptions et radiations à la sécurité sociale, rédaction de contrats, embauche temporaire, congés maladie, autorisations et congés, etc.
Notre vie comporte différentes étapes. Depuis des années, avec notre équipe de sécurité sociale, nous aidons dans ces changements qui se produisent en traitant et en conseillant sur les pensions d'invalidité, les pensions de veuvage, les départs à la retraite, etc.
Services de Gestion des Affaires ÉtrangèresVisas et Permis de Résidence : Nous vous guiderons dans l'obtention de visas et de permis de résidence, en veillant à ce que tous les documents soient en ordre et respectent les exigences établies par les autorités espagnoles.
Renouvellement des Permis : Si vous êtes déjà en Espagne, nous vous aiderons dans le processus de renouvellement de votre permis de résidence, garantissant une transition sans problèmes et évitant d'éventuelles complications juridiques.
Conseil sur les Procédures d'Immigration : Notre équipe spécialisée vous conseillera sur toutes les procédures d'immigration, y compris les changements de situation professionnelle, la regroupement familial et d'autres situations particulières.
Traitement des Autorisations de Travail : Nous vous soutenons dans l'obtention des autorisations de travail pour travailler en Espagne, en veillant à ce que vous respectiez toutes les réglementations en matière de travail et d'immigration.
Inscriptions et Radiations à la Sécurité Sociale : Nous gérons les démarches d'inscriptions et de radiations à la sécurité sociale, garantissant que les travailleurs étrangers soient dûment enregistrés et respectent leurs obligations sociales.
Rédaction de Contrats et Embauche Temporaire : Nous conseillons sur la rédaction de contrats de travail et gérons l'embauche temporaire de travailleurs étrangers, en veillant au respect de la réglementation du travail espagnole.
Autorisations et Congés : Nous gérons les démarches liées aux autorisations et aux congés pour les travailleurs étrangers, en veillant à ce que les exigences légales soient respectées et que les employés soient correctement protégés.
Traitement des Pensions et Retraites : Notre équipe de sécurité sociale vous assiste dans le traitement des pensions et des retraites, en vous fournissant l'orientation nécessaire à chaque étape de votre vie professionnelle.
Conseil sur les Pensions d'Invalidité et de Veuvage : Nous vous offrons un conseil spécialisé sur les pensions d'invalidité et de veuvage, en veillant à ce que vous receviez les informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées.
