AUDIT INTERNE POUR ENTREPRISES

AUDIT INTERNE POUR ENTREPRISES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL

ANGLAIS - FRANÇAIS - ESPAGNOL

De par notre expérience en la matière, nous avons été confrontés à de très nombreux cas de figure, bien distincts les uns des autres. Cela représente un réel avantage: évaluer dans sa globalité la situation de l'entreprise. 

Entre autres, il est indispensable de réaliser le check-in suivant:

  • Vérifier la déclaration d'ouverture de centre de travail auprès du Département de l'Emploi de la Communauté Autonome compétente. 
  • Révisions des contrats:.
    1. 1 Gérant de société ou Conseil d'administration délégué de société.
    1. 2 Personnel de haute direction de la Société.
    1. 3 Autoentrepreneur et professionnel indépendant possédant une société individuelle. 
    1. 4 Associé majoritaire de la société et sa relation avec l'entreprise. 
    1.5 Autres relations commerciales. 
    1.6 Clauses spécifiques des contrats.
  • Prendre en compte les bonifications et avantages économiques existants.
  • Utilisation du crédit de formation TRIPARTITE.
  • Suspensions des contrats.
  • Droits en cours d'acquisition. 
  • Respect du pourcentage de personnel atteint de handicap. 
  • Loi sur les étrangers et embauche intra et extracommunautaire.
  • Sous-traitances. 
  • Cession de personnel.
  • Fiches de paie et concepts salariaux.
  • Calendrier de l'entreprise et journée de travail.
  • Repos.
  • Heures extras. 
  • Représentation des travailleurs et négociation collective.
  • Accidents de travail.
  • Polices et contrats d'assurance.
  • Prévention des Risques du Travail. 
  • Convention Collective.
  • Litiges et sanctions.
  • Impôts.
  • Catégories professionnelles.
  • Dettes en matière sociale.