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Qui peut prétendre au visa de digital nomad et comment?

Au cours des dernières années, le monde s'est de plus en plus déplacé en ligne, créant ainsi l'environnement parfait pour que le « digital nomad» prospère. L'idée que le travail à distance permette de voyager sans limite est tentante pour beaucoup de personnes, et bien que travailler à l'étranger ait des implications légales, l'Espagne propose le « Visa de Digital Nomad », qui offre la possibilité de travailler légalement à distance depuis l'Espagne. Dans cet article, nous répondrons à vos questions fréquentes concernant le Visa de Digital Nomad.

QUI PEUT OBTENIR LE VISA DE DIGITAL NOMAD ?

Vous pouvez demander le Visa de Digital Nomad si :

  • Vous avez atteint l'âge légal et n'êtes ni ressortissant espagnol ni citoyen de l'Union européenne (ou une personne à qui les droits de l'Union européenne s'appliquent).
  • Vous n'êtes pas illégalement en Espagne.
  • Vous avez l'intention de travailler à distance pour des entreprises situées en dehors de l'Espagne.

QUEL TYPE DE TRAVAIL LE VISA DE DIGITAL NOMAD AUTORISE-T-IL ?

Une personne titulaire du Visa de Digital Nomad peut effectuer du travail à distance ou des activités professionnelles pour des entreprises situées en dehors de l'Espagne, en utilisant exclusivement des moyens et des systèmes informatiques, télématiques et de télécommunication.

Dans le cas du travail indépendant, le titulaire du Visa de Digital Nomad peut travailler pour une entreprise située en Espagne, à condition que le pourcentage de ce travail ne dépasse pas 20 % de son activité professionnelle totale.

COMBIEN DE TEMPS DURE LE VISA DE DIGITAL NOMAD?

La durée du visa est d'un an, sauf si la période de travail est plus courte, auquel cas le visa aura la même durée que la période de travail.

Dans les 60 jours suivant l'expiration du visa, le titulaire du visa peut demander un permis de séjour qui durera au maximum 3 ans et pourra ensuite être renouvelé pour des périodes de deux ans, à condition que les conditions ayant généré le droit au séjour soient maintenues. Il est également possible de demander directement un permis de séjour depuis l'Espagne, en évitant l'étape du visa, si le demandeur se trouve déjà légalement en Espagne.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À REMPLIR POUR OBTENIR UN VISA DE DIGITAL NOMAD ?

Pour être éligible au Visa de Digital Nomad, vous devez fournir :

  • Une preuve de l'existence d'une activité professionnelle réelle et continue pour au moins un an avec l'entreprise ou le groupe d'entreprises avec lesquels le travailleur a une relation d'emploi ou en tant qu'indépendant.
  • Une documentation attestant que le travail ou l'activité professionnelle peut être effectué à distance.
  • Dans le cas d'une relation d'emploi, une preuve de l'existence de cette relation entre le travailleur et l'entreprise située en dehors de l'Espagne depuis au moins les trois derniers mois précédant la demande, ainsi que des documents attestant que ladite entreprise permet au travailleur d'effectuer l'activité à distance.
  • Dans le cas d'une activité indépendante, une preuve que le travailleur a eu une relation commerciale avec une ou plusieurs entreprises situées en dehors de l'Espagne depuis au moins les trois derniers mois, ainsi qu'une documentation justifiant les modalités et conditions selon lesquelles l'activité professionnelle sera exercée à distance.
  • Une preuve d'avoir obtenu un diplôme universitaire ou post-universitaire d'une université ou école de commerce réputée, ou d'avoir au moins trois ans d'expérience professionnelle dans leur domaine actuel.
  • L'absence d'antécédents criminels en Espagne ou dans les pays où le demandeur a résidé au cours des deux dernières années, pour les infractions établies par la loi espagnole. Un certificat de casier judiciaire pour les cinq dernières années devra être soumis.
  • Une preuve de ressources financières suffisantes pour le demandeur et, le cas échéant, les membres de sa famille, pour la durée de leur séjour en Espagne.
  • Une preuve d'une couverture d'assurance publique ou privée auprès d'une compagnie d'assurance autorisée à opérer en Espagne (l'assurance voyage n'est pas acceptée).

LES MEMBRES DE LA FAMILLE PEUVENT-ILS OBTENIR UN VISA ?

Oui, le conjoint ou une personne ayant une relation équivalente, les enfants mineurs ou majeurs économiquement dépendants du titulaire et qui ne constituent pas une unité familiale en leur propre nom, ainsi que les ascendants à charge qui rejoignent ou accompagnent l'étranger, peuvent demander conjointement le visa.

QUE SIGNIFIE "RESSOURCES FINANCIÈRES SUFFISANTES" ?

Le demandeur doit disposer de ressources d'au moins 200 % du salaire minimum national espagnol mensuel. Des relevés bancaires, des contrats de travail ou des fiches de paie peuvent être utilisés pour le démontrer.

Dans le cas des membres de la famille :

  • Pour le premier membre de la famille (par exemple, un conjoint ou un partenaire), le demandeur doit prouver des ressources financières supplémentaires d'au moins 75 % du salaire minimum national espagnol.
  • Pour chaque membre supplémentaire (par exemple, un enfant) jusqu'au second degré, 25 % du salaire minimum national espagnol est requis.

OÙ faire la demande de VISA DIGITAL NOMAD ?

Le visa peut être demandé auprès des missions diplomatiques et des consulats.

Le permis de séjour peut être demandé auprès de l'Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos.

QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DU VISA DE DIGITAL NOMAD ?

Ley 28/2022, de 21 de diciembre, de fomento del ecosistema de las empresas emergentes.

Ley 14/2013, de 27 de septiembre, de apoyo a los emprendedores y su internacionalización.

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luciana abogada

Date publiée: 19 juillet, 2023

Dernière mise à jour: 17 janvier, 2024