Avocat travail

Cadre juridique des licenciements en espagne

Nous vous proposons un résumé schématique des différentes situations possibles de licenciement sous le régime du droit du travail espagnol. Licenciement à des fins objectives ou…

Peut-on faire une rupture conventionnelle en Espagne ?

En France, la rupture conventionnelle permet à un salarié de quitter son poste d’un commun accord avec son employeur, tout en conservant certains droits, comme l’accès au chômage.…

Procédures juridiques devant le tribunal administratif de l'organisation internationale du travail

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (ci-après dénommé OIT) est l'organe judiciaire compétent depuis 1947 concernant les litiges pouvant survenir…

Comment recruter un étranger en Espagne

LE PERMIS DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL TEMPORAIRE DOIT-IL INDIQUER EXPRESSÉMENT S'IL S'AGIT D'UN "TRAVAILLEUR INDÉPENDANT" OU D'UN "TRAVAILLEUR SALARIÉ" ? EST-CE TOUJOURS LE CAS ? Les…

Créer une sucursale ou un établissement permanant en Espagne

Un établissement stable est un lieu fixe d'activité (centre pour exercer l'activité ou un agent dépendant).Il s'agit d'un concept fiscal permettant de bénéficier d'avantages…

Legislation stage espagne

Votre entreprise cherche à recruter des stagiaires ou vous chercher un stage en Espagne et souhaitez vous informer sur la législation ? On a l'article qu'il vous faut, une étude…

LIEN JURIDIQUE ENTRE LE MEMBRE DU Conseil d'administration D'UNE ENTREPRISE ET CETTE DERNIÈRE

COMMENT QUALIFIER LA RELATION ENTRE UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ET CETTE DERNIÈRE? QUELLE EST LA LÉGISLATION APPLICABLE EN ESPAGNE: DROIT DU TRAVAIL OU…

le licenciement collectif au sein d'une multinationale

Desayuno de análisis de la reforma laboral francesa y sus implicaciones en España

Desde nuestro French Desk de Conesa Legal hemos seguido muy atentamente la evolución de 'Ley El Khomri', como se conoce en Francia a la propuesta legislativa de reforma laboral de…