the art of being legal

Cadre juridique des licenciements en espagne

Nous vous proposons un résumé schématique des différentes situations possibles de licenciement sous le régime du droit du travail espagnol. Licenciement à des fins objectives ou…

Peut-on faire une rupture conventionnelle en Espagne ?

En France, la rupture conventionnelle permet à un salarié de quitter son poste d’un commun accord avec son employeur, tout en conservant certains droits, comme l’accès au chômage.…

Droits des actionnaires minoritaires d'une société anonyme en Espagne

Les sociétés à responsabilité limitée (S.L.) sont l'une des formes d'entreprise les plus courantes en Espagne. Ces entités offrent un certain nombre d'avantages, tels que la…

Obligations légales et financières des entreprises en Espagne

En Espagne, les sociétés commerciales sont soumises à un certain nombre d'obligations qu'elles doivent respecter afin d'opérer de manière légale et transparente. Ces obligations…

Pactes d'actionnaires : contenu, fonction et efficacité juridique

Les pactes d'associés (ou "pactes parasociaux") sont un élément de plus en plus populaire dans la formation et le fonctionnement des sociétés de personnes, car ils définissent les…

Obligations légales des entreprises en Espagne : développement durable et protection de l’environnement

En Espagne, les entreprises sont tenues de se conformer à diverses réglementations en matière de développement durable et de protection de l'environnement, qui découlent à la fois…

Cyrielle Agut intervient au Forum des Métiers 2025 de l'Université Toulouse Capitole

Le 16 janvier 2025, Cyrielle Agut, avocate en droit du travail et procédure prud’hommale chez Conesa Legal, a participé au Forum des Métiers organisé par l’Université Toulouse…

Procédures juridiques devant le tribunal administratif de l'organisation internationale du travail

Le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail (ci-après dénommé OIT) est l'organe judiciaire compétent depuis 1947 concernant les litiges pouvant survenir…

Comment recruter un étranger en Espagne

LE PERMIS DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL TEMPORAIRE DOIT-IL INDIQUER EXPRESSÉMENT S'IL S'AGIT D'UN "TRAVAILLEUR INDÉPENDANT" OU D'UN "TRAVAILLEUR SALARIÉ" ? EST-CE TOUJOURS LE CAS ? Les…

Qui peut prétendre au visa de digital nomad et comment?

Au cours des dernières années, le monde s'est de plus en plus déplacé en ligne, créant ainsi l'environnement parfait pour que le « digital nomad» prospère. L'idée que le travail à…

Double nationalité Franco-Espagnole

Cet accord vise à renforcer les liens entre l'Espagne et la France, en permettant aux citoyens des deux pays d'obtenir plus facilement leur nationalité perdue.Ainsi, dorénavant,…

Créer une sucursale ou un établissement permanant en Espagne

Écrit par Josep Conesa Avocat droit du travail et de la faillite Savoir plus Un établissement stable est un lieu fixe d'activité (centre pour exercer l'activité ou un agent…

Comment liquider une entreprise en Espagne ?

Une société endettée ne peut pas être liquidée (dissolution et liquidation simultanées). Si la dette est due à un procès en cours, la société ne peut être liquidée tant que les…

Notre expert fiscal répond à vos questions sur la Loi Beckham

QU'EST-CE QUE LA LOI BECKHAM ? La loi Beckham est connue comme le régime spécial pour les travailleurs déplacés sur le territoire espagnol, qui est réglementé par la loi sur…

Legislation stage espagne

Votre entreprise cherche à recruter des stagiaires ou vous chercher un stage en Espagne et souhaitez vous informer sur la législation ? On a l'article qu'il vous faut, une étude…

domicile familial divorce

Le logement familial est souvent l'une des questions les plus controversées lors d'une séparation ou d'un divorce. La question est d'une telle importance que c'est souvent…

Arrêt maladie en Espagne: incapacité temporaire

Je suis salarié(e) d'une entreprise espagnole et mon centre médical (CAP) m'a prescrit un arrêt maladie ("baja médica por incapacidad temporal"). Plusieurs questions se présentent…

Quels impôts dois-je payer en tant que résident en Espagne?

Podcast

LIEN JURIDIQUE ENTRE LE MEMBRE DU Conseil d'administration D'UNE ENTREPRISE ET CETTE DERNIÈRE

COMMENT QUALIFIER LA RELATION ENTRE UN MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ ET CETTE DERNIÈRE? QUELLE EST LA LÉGISLATION APPLICABLE EN ESPAGNE: DROIT DU TRAVAIL OU…

Licenciement pour motif économique

Conformément à la législation espagnole et tel que prévu dans l'article 52.c) du Statut des Travailleurs, et selon les modalités établies dans l'article 51.1 du même texte,…

ALLAITEMENT ET VIE PROFESSIONNELLE - Avocats à Barcelone

Le licenciement disciplinaire en Espagne - Avocats à Barcelone

ETUDE COMPARATIVE EN MATIÈRE DE LICENCIEMENT POUR FAUTE / licenciement DISCIPLINAIRE.

Licenciement abusif femme enceinte - Avocat droit social Barcelone

Dans la société espagnole moderne, les outils de protection juridique des femmes et de l'égalité effective entre les femmes et les hommes sont très nombreuses, mais bien trop…

REPORT DE PAIEMENT DU BAIL COMMERCIAL

NOUVEAUTÉS DU DÉCRET ROYAL 15/2020 POUR LES BAUX COMMERCIAUX: Le Journal Officiel de l'Etat du 22 avril 2020 ("BOE") a publié le tout dernier Décreto Royal 15/2020 qui prévoit,…

Avocat Droit Social Barcelone - SALAIRES EN FIN DE MOIS

LA FIN DU MOIS APPROCHE ET JE N’AI PAS SUFFISAMMENT DE TRÉSORERIE POUR PAYER LES SALAIRES DE MES EMPLOYÉS:

Procédure de fermeture d'une entreprise en Espagne

COMMENT FERMER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE ? La fermeture totale d'une entreprise en Espagne (lorsqu'elle possède plus de 5 employés) implique l'obligation pour la société de se…

AIDES POUR AUTOENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX FACE AU COVID

“AUTÓNOMO” GÉRANT DE SOCIÉTÉ

REPORT DE PAIEMENT AUPRÈS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE COMME CONSÉQUENCE DU COVID-19

SUSPENSION DE PAIEMENT DE LA COTISATION PENDANT 6 MOIS:

Départ à la retraite en Espagne encadré par la convention collective

le licenciement collectif au sein d'une multinationale