DROIT DU TRAVAIL

Notre équipe se compose d'Avocats particulièrement spécialisés en Droit du Travail et dans des dossiers étroitement liés à la gestion des relations professionnelles entre travailleurs et employeurs.

Notre engagement envers le Droit du travail depuis nos débuts nous a amenés à être membres de différentes associations, dont l'Association Internationale de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale et nous travaillons en étroite collaboration avec l'Illustre Collège de Techniciens en Droit Social ainsi qu'avec le Barreau des Avocats de Barcelone. 

Nous assurons un service de conseil juridique dans les domaines suivants:

  1. Cabinet de Conseil en droit du travail
  2. Relations de travail à caractère spécial
  3. Hauts dirigeants
  4. Négociations en matière de conflits collectifs
  5. Conventions Collectives et paiements d'entreprise
  6. Assistance, représentation et défense durant un jugement 
  7. Accidents du travail
  8. Embauche d'agents commerciaux
  9. Emission de fiches de paie
  10. Compliance en droit du travail et protocoles sociaux
  11. Due Diligence en droit social
  12. Droit du travail international
  13. Restructuration d'entreprises
  14. Procédures de liquidation et d'insolvabilité
CYA

CYRIELLE AGUT

AVOCAT DU TRAVAIL

"Nous défendons avec succès tous types de procédures judiciaires et extrajudiciaires en matière de droit du travail"

LLámenos ahora al 932 020 256

CABINET DE CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL:

  • Conseil juridique pour entreprises et particuliers.
  • Conseil en matière de gestion du personnel.
  • Conseil, assistance, défense et réclamation en cas de litiges. 
  • Conseil juridique en droit du travail international.
  • Audits sociaux d'entreprises.
  • Prévention des risques liés au travail.
  • Négociation collective. 
  • Calculos de pensions communautaires et conventions bilatérales avec l'étranger. 
  • Retraires, préretraires anticipées ou partielles avec contrats de "relève". 
  • Capitalisation des pensions et plans de pensions propres tels que prévus dans la Convention Collective. 
  • Pension de veuvage, orphelins et allocations de décès.
  • Demandes d'allocations non perçues. 
  • Gestions pour l'obtention de l'assistance sanitaire pour travailleurs détachés à l'étranger. 
  • Pensions d'Assurance Obligatoire de Vieillesse et Invalidité (SOVI). 
  • Prestation pour incapacité temporaire (arrêt maladie). 
  • Paiement direct pour congé maternité. 
  • Incapacités permanentes.
  • Allocation chômage. 
  • Employés de maison. 
  • Inscription au registre du Régime Spécial des Employés de maison (fixes et discontinus).
  • Inscriptions et modifications du chef de famille.
  • Contrats de représentation par un agent commercial.
  • Inscriptions et résiliation du contrat de représentation commerciale.
  • Préparation de bulletins mensuels des cotisations
  • Preparación de convention spéciale avec la Sécurité Sociale. 
  • Demande et modifications de la convention spéciale avec la Sécurité Sociale concernant les cotisations et assistances sanitaires.
  • Préparation des fiches de paie et d'assurances sociales. 
  • Intervention dans la préparation du contrat d'embauche afin de l'adapter aux différentes modalités contractuelles légales et dans l'intérêt des deux parties, employeur et employé, en considérant de possibles bonifications, durée et clauses particulières du contrat. 
  • Etude, confection et gestion des demandes de paiement fractionné et diféré des paiements du Régime Général de Sécurité Sociale et frais mensuels des autoentrepreneurs devant la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.

 

RELATIONS PROFESSIONNELLES À CARACTÈRE SPÉCIAL

  • Sportif: contrat d'embauche de professionnels du football, cyclisme, basket, et autres sports. Nous connaissons parfaitement les démarches d'embauche nationales et internationales de sportifs et entraîneurs, tout particulièrement dans le secteur du sport collectif. 
  • Secteur Agricole.
  • Travailleurs Maritimes. 
  • Artistes de spectacles publics et contrats liés aux Droits d'images et droits d'auteurs. 
  • Employées de maison. 

RELATION PROFESSIONNELLE DES HAUTS DIRIGEANTS ET CEO :

Le contact constant avec les entreprises nous a permis de nous spécialiser dans des relations professionnelles bien spécifiques, telle que celle des Hauts-Dirigeants.

Le contrat de Haut-Dirigeant est fondamental pour déterminer comment s'articule la relation entre l'entreprise et son Gérant. Tout particulièrement pour y mettre fin. 
Nous savons trouver des solutions favorables pour les deux parties et en rédigeant le contrat, nous pouvons prévoir comment sera jugé ce document. C'est pourquoi nous accompagnons le client durant l'élaboration du contrat de travail car nous considéons qu'il s'agit d'un élément crutial dans ce type de relation professionnelle. 

En cas de litige, nous pourrons négocier et défendre les intérêts et réclamations de chaque partie, en jonglant entre arguments juridiques, éthiques ou matériels.

  

NÉGOCIATIONS COLLECTIVES:

Les négociations collectives permettent aux employeurs et travailleurs de définir à travers la rédaction d'un accord les règles qui régiront leur future relation professionnelle. 

La connaissance exhaustive des stratégies de négociation est nécessaire, voire obligatoire dans des cas similaires, lorsqu'employeur et travailleurs souhaitent arriver à un accord pour le bien de leurs futures relations professionnelles.

Nous croyons au dialogue social et nous voyons la négociation collective comme un moyen efficace d'actualiser au jour le jour les conditions de travail. Au-delà de notre accompagnement dans la gestion juridique, nous pouvons former partie du groupe de négociation jusqu'à la signature d'un accord satisfaisant pour les deux partie ou jusqu'à l'obtention d'une autorisation administration dans les conventions collectives d'entreprise, sectorielles ou de caractère territorial.

Chez Conesa Legal, nous avons déjà accompagné plusieurs associations professionnelles et syndicats en qualité de cabinet conseil en négociation de conventions colectives sectorielles et d'entreprise.

Nous participons dans la négociation collective parce que nous croyons que la Convention Collective est une pièce essentielle dans la régulation des conditions de travail, et c'est parce que nous connaissons leurs effets que nous sommes capables de rédiger de bons accords.

Par ailleurs, nous fixons au préalable notre stratégie de défense lors de conflicts collectifs car nous connaissons les envers de la structure collective et pouvons interpréter l'impact que cela aura sur les droits et obligations des conventions collectives.


 

CONVENTIONS COLLECTIVES ET PACTES COLLECTIFS D'ENTREPRISE

 

La négociation collective a acquis une importance de taille dans les PYMES, mais aussi dans les grandes entreprises. La possibilité d'adapter les conditions professionnelles à la réalité économique de l'entreprise est une option pour gagner en compétitivité, mais aussi pour adapter au mieux les conditions de travail et les besoins de l'entreprise. 

Pour cela, nous étudions avec le client ses besoins, nous le conseillons, nous lui offrons d'éventuelles alternatives, nous élaborons la stratégie de négociation et nous l'accompagnons lors de réunion de négociation jusqu'à la signature d'un accord.

Nous étudions la situation de l'entreprise pour la possible préparation d'une convntion d'entreprise, nous connaissons la réalité de ces démarches auprès de la représentation des travailleurs, nous élaborons des proposistions tournées vers la négociation et débutons le dialogue nécessaire pour la signature de l'accord collectif adéquat pour les parties.

Egalement, nous conseillons les syndicats et groupes d'associations patronales pour la préparation, négociation, rédaction et future gestion des démarches devant les organes administratigs correspondants pour la publication de la convention collective sectorielle, qu'elle soit d'application sur une province, sur une communauté autonome ou sur l'intégralité du territoire espagnol. 

 

 

ASSISTENCE ET DÉFENSE LORS DE JUGEMENT :

Conesa Legal se compose de techniciens spécialisés en matière de droit du travail mais également d'avocats inscrits auprès du Barreau d'Avocats de Barcelone habitués à plaider et connaissant parfaitement le système judiciaire en la matière.

Face à ce monde changeant et aux constantes modifications législatives, notre quotidien dans le sector du droit du travail nous permet de connaître les nouveautés législatives, pressentir ou prendre immédiatement connaissance des critères adoptés par l'administration et par les Tribunaux.
Sans aucun doute, notre accompagnement quotidien sera votre meilleure prévention. 

 

ACCIDENTS DU TRAVAIL:

La bonne gestion d'un accident du travail est indispensable, avant même qu'il ait eu lieu. 
Nos connaissances en matière de Prévention des Risques de Travail nous permettent d'évaluer l'accident du travail en soit et sa défence lors d'une audience devant le juge.

En effet, un accident du travail implique le droit du travailleur à réclamer une pension pour invalidité, ainsi que le paiement d'allocations. Tout ceci, sans préjudice d'une possible condamnation au paiement d'une indemnisation pour dommages et intérêts dérivés des séquelles physiques et morales occasionées.


Votre défense peut être réalisée devant les Tribunaux en matière pénale, ou sociale, d'où la multidisciplinarité de notre cabinet composé d'avocats spécialisés et généralistes pour vous représenter devant n'importe quelle juridiction.

De plus, nous collaborons avec des professionnels de la santé afin d'évaluer les séquelles et les expliquer devant les tribunaux correspondants.

Nous gérons les procédures de sanction administrative dictées par l'administration.

 

ELABORATION DE CONTRATS ET FICHES DE PAIE 

Nous comptons parmis nous une équipe de professionnels spécialisés dans la réalisation de fiches de paie, assurances sociales et contrats de travail.

 

  

 

CONTRAT D'AGENTS COMMERCIAUX 

Le monde de l'entreprise exige parfois l'embauche de commerciaux pour étendre son affaire. 

Pour cela, il est essentiel d'avoir une idée claire de la relation que souhaite entretenir l'entreprise avec ses commerciaux, c'est-à-dire, horaires, type de rémunération, zones territoriales de prestacions de services, supports logistiques, contrôle sur les tâches du commercial, etc.

Tous ces éléments détermineront la pertinence de la relation commerciale, comme cela peut être le cas du contrat d'agent commercial, ou son efficacité parmis le groupe d'agents commerciaux déjà existent ou avec les repésentants des différents négoces. 

L'incorporation de certaines clauses dans le contrat de travail permettra que la relation contractuelle se développera d'une façon ou d'une autre. 

En plus de la préparation du contrat, nous serons présents afin d'expliquer ces clauses au futur employé, permettant une totale transparence au moment de la signature. 

Nous pouvons également vous assister en cas de conflit ou défense de la légalité de ces clauses.

 

 

COMPLIANCE - PROTOCOLES:  

Nous sommes experts en implantation de protocoles d'entreprise en matière de R.H.: 

 

DUE DILIGENCE EN DROIT DU TRAVAIL:

Notre présence peut être décisive lors d'une opération d'achat, évaluation de l'entreprise ou simplement la vérification des décisions adoptées en matière de ressources humaines et législation sociale. 

Les dettes en matière sociale peuvent ne pas être visibles au moment d'une opération d'achat d'entreprise, pouvant entraîner de possibles actions judiciaires postérieurs inattendues, ou des coûts très élevés. 

Notre expérience en litiges de droit du travail nous permet aujourd'hui d'évaluer avec certitude les conséquences d'une succession d'entreprise; les passifs comptables dérivés de sous-contrats ou cessions illégales de travailleurs; les conséquences de contrats temporaires célébrés au mépris de la loi; ou les effets d'un possible manque de cotisation à la sécurité sociale. 

C'est pour cela que nous faison un check list, nous émettons un rapport, évaluons ces possibles passifs pour que le client puisse avoir entre ses mains toute l'information nécessaire pour évaluer les aspects sociaux de l'entreprise. 

 

 

DROIT INTERNATIONAL DU TRAVAIL:

Notre expérience en droit communautaire du droit s'est accrue de par l'incorporation de nouveaux éléments internationaux dans les contrats de travail.

La meilleure prévention est la connaissance de la loi applicable au contrat, que ce soit pour les Hauts Dirigeants ou relation professionnelle plus classique. Ces contrats sont fréquemment signés par des parties originaires de deux Etats différents, et dont la prestation de services se réalisera parfois même dans un pays tiers. 

Notre valeur ajoutée: défense des droits des parties devant le juge national, mais aussi devant le Tribunal de Justice de l'Union Européenne ou devant le Tribunal Européen des Droits de l'Homme en cas de défense de droits fondamentaux-

Nous accompagnons aussi des Organisations Internationales, à caractère de droit privé international ou droit du travail européen, ce qui joue un rôle fondamental dans la configuration de la relation professionnelle, comme les décisions que peut adopter un futur tribunal, ou les prestations sociales qui peuvent en découler. 

Pour cela, certains membres de notre équipe sont spécialisés en sécurité sociale selon les normes applicable dans différents pays, spécialistes en expatriation et immigration. 


 

RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES:

Notre connaissance de la réalité du droit du travail dans l'entreprise nous a permis défendre des entreprises, ou bien des travailleurs lors de procédure de restructuration/réorganisation d'entreprise. Nous croyons que le droit du travail possède une double face: entreprise et travailleurs. Connaître les droits et obligations des deux parties est une condition essentielle, fondamentale dans la négociation collective et dans la défense des droits d'une partie ou de l'autre devant le Juge. 

Le licenciement collectif, la suspension temporaire des conditions de travail, la négociation collective, la modifiation collective des conditions de travail, la réalisation d'un nouveau cadre grâce à la convention collective de l'entreprise, la double échelle de salares, la liquidation judiciaire face à une situaiton d'insolvabilité sévère, les réclamations du FOGASA, ETC.

Tout ceci est impossible sans une connaissance approfondie du sujet que possède notre cabinet grâce à notre équipe multidisciplinaire. 

Les économistes évaluent la situation depuis un point de vue objectif, offrant si possible des plans de viabilité alternatifs. Une fois le problème diagnostiqué, certaines mesures en matière sociale doivent parfois être envisagées et/ou appliquées.

Dans le cas d'une entreprise avec une suspension de paiements ou une remise partielle de dettes pour solutionner le problème, nous comptons parmi nous des administrateurs judiciaires disposés à vous conseiller, afin de gérer au mieux les situations d'insolvabilité.

Avec discrétion, nous avons assisté à de nombreuses entreprises mais aussi de nombreux travailleurs. 


 

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DROIT DU TRAVAIL: 

  • Cabinet conseil par des administrateurs judiciaires.
  • Conseil aux travailleurs face à une liquidation judiciaire de leur employeur.
  • Restructurations d'entreprises.
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