Conseil juridique

• Préparation des feuilles de salaire correspondantes (y compris pour les travailleurs indépendants) :
  • Révision à la suite de nouvelles conventions collectives (modifications des salaires, arriérés, etc.).
  • Calcul et préparation des fiches de paie avec Stock-Options.
  • Calcul des fiches de paie sur la base du montant net.
  • Impression des fiches de paie avec possibilité d'inclure le logo et la signature de l'entreprise.
  • Listes récapitulatives mensuelles des coûts salariaux répartis par sections ou centres de travail, au format Word ou Excel.
  • Remise télématique des fiches de paie avec possibilité de les envoyer à l'entreprise et à chaque employé avec son adresse électronique personnelle.
  • Émission des reçus de salaire en format électronique pour téléchargement sur le portail des employés.
  • Listes mensuelles des virements bancaires de la masse salariale et des remises télématiques au moyen du fichier de transfert.
  • Révision mensuelle des pourcentages de l'IRPF.
• Conseils sur les prestations, la sécurité sociale et les sanctions du travail.
• Procédures en face à face liées à la péréquation (sécurité sociale, bureau de l'emploi, bureau des impôts).
• Traitement des congés de maladie et des sorties médicales vers l'INSS.
• Autres questions relatives à la sécurité sociale.
• Préparation et adaptation de la sécurité sociale (TC-1 et TC-2).
• Intervention dans l'embauche et la contractualisation du personnel, avec la rédaction et l'approbation des contrats, la rédaction de toutes les clauses que l'entreprise peut exiger et le traitement de l'inscription et de la radiation des travailleurs.
• Calcul des soldes et des indemnités de licenciement.
• Rédaction d'accords de modification des conditions de travail et de novations contractuelles, ainsi que de conversions en contrats à durée indéterminée.
• Notifications de fin de contrat ou préparation et approbation des prolongations de contrats de travail temporaire.
• Récapitulation trimestrielle et annuelle de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (I.R.P.F.).
• Calcul des fiches de salaire sur la base du montant net.
• Préparation des certificats d'entreprise :
  • Attestation de cotisation aux allocations de chômage.
  • Attestation de mise à la retraite.
  • Attestation de paiement direct des prestations IT.
  • Procès-verbaux de carence des travailleurs pour les prestations informatiques.
  • Certificat de maternité ou de paternité.
  • Déclaration de la situation familiale du travailleur.
  • Études des statistiques du personnel et de l'emploi.
  • Rapport sur la vie professionnelle de l'entreprise et des travailleurs.
  • Attestation de mise à jour des cotisations de sécurité sociale.
• Réception de nouvelles informatives de l'entreprise.

• Rédaction et préparation du procès-verbal et du certificat de l'assemblée générale des actionnaires qui doit se tenir chaque année pour l'approbation des comptes annuels de l'année précédente.
• Légalisation des signatures, le cas échéant, du certificat de l'assemblée générale des actionnaires devant un notaire.
• Suivi de la qualification du dépôt des comptes annuels au registre du commerce.
• Tenue des livres obligatoires de la société : Registre des procès-verbaux et Registre des membres.
• Compléter les livres, à la fois manuellement et par ordinateur.
• Supervision et contrôle de leur légalité.
• Présentation annuelle du registre des procès-verbaux au registre des sociétés de Barcelone pour légalisation, et du registre des membres si nécessaire.

Sont exclues de ces honoraires toutes les autres actions professionnelles non envisagées dans cette offre de services, qui donneraient lieu au barème d'honoraires correspondant. Par exemple :

• Conseils corporatifs et commerciaux à la société et à ses organes de direction et d'administration pour l'adoption de résolutions qui ne sont pas détaillées ci-dessus.
• Rédaction et préparation des procès-verbaux et des certifications des résolutions des organes sociaux qui ne concernent pas l'approbation des comptes ou le renouvellement des postes dans la société.
• Transformation, fusion, absorption et autres opérations particulièrement complexes.
• Modifications des statuts et traitement de ces modifications auprès des offices et registres publics compétents.
• La tenue des livres comptables obligatoires, tels que le journal et le livre d'inventaire et de comptes annuels.

Sont également exclus tout type de dépenses ou de fournitures produites par des tiers, telles que celles produites par le Registre du commerce de Barcelone, le B.O.R.M.E., le coût des livres de commerce, l'étude du notaire ou les courriers envoyés à la demande de l'entreprise.