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NOUVEAUTÉS DU DÉCRET ROYAL 15/2020 POUR LES BAUX COMMERCIAUX: Le Journal Officiel de l'Etat du 22 avril 2020 ("BOE") a publié le tout dernier Décreto Royal 15/2020 qui prévoit, entre autres, la
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COMMENT FERMER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE ? La fermeture totale d'une entreprise en Espagne (lorsqu'elle possède plus de 5 employés) implique l'obligation pour la société de se soumettre à une
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En Droit français, l'article L.4121-1 du Code du travail dispose que :
Desde nuestro French Desk de Conesa Legal hemos seguido muy atentamente la evolución de 'Ley El Khomri', como se conoce en Francia a la propuesta legislativa de reforma laboral de nuestro país vecino.