Double nationalité Franco-Espagnole
Cet accord vise à renforcer les liens entre l'Espagne et la France, en permettant aux citoyens des deux pays d'obtenir plus facilement leur nationalité perdue.Ainsi, dorénavant,…
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Cet accord vise à renforcer les liens entre l'Espagne et la France, en permettant aux citoyens des deux pays d'obtenir plus facilement leur nationalité perdue.Ainsi, dorénavant,…
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LE PERMIS DE SÉJOUR ET DE TRAVAIL TEMPORAIRE DOIT-IL INDIQUER EXPRESSÉMENT S'IL S'AGIT D'UN "TRAVAILLEUR INDÉPENDANT" OU D'UN "TRAVAILLEUR SALARIÉ" ? EST-CE TOUJOURS LE CAS ? Les…
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Un établissement stable est un lieu fixe d'activité (centre pour exercer l'activité ou un agent dépendant).Il s'agit d'un concept fiscal permettant de bénéficier d'avantages…
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NOUVEAUTÉS DU DÉCRET ROYAL 15/2020 POUR LES BAUX COMMERCIAUX: Le Journal Officiel de l'Etat du 22 avril 2020 ("BOE") a publié le tout dernier Décreto Royal 15/2020 qui prévoit,…
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LA FIN DU MOIS APPROCHE ET JE N’AI PAS SUFFISAMMENT DE TRÉSORERIE POUR PAYER LES SALAIRES DE MES EMPLOYÉS:
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COMMENT FERMER UNE ENTREPRISE EN ESPAGNE ? La fermeture totale d'une entreprise en Espagne (lorsqu'elle possède plus de 5 employés) implique l'obligation pour la société de se…
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“AUTÓNOMO” GÉRANT DE SOCIÉTÉ
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SUSPENSION DE PAIEMENT DE LA COTISATION PENDANT 6 MOIS:
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ETUDE DES DIVERSES OBLIGATIONS D’UNE SOCIÉTÉ EN ESPAGNE « En balde se quema el candil ».
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Desde nuestro French Desk de Conesa Legal hemos seguido muy atentamente la evolución de 'Ley El Khomri', como se conoce en Francia a la propuesta legislativa de reforma laboral de…
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